règlement tombola

Règlement de la tombola organisée par l’Association « AGSBasket »
 
 

Article 1 :
L’association « Avenir Grandfonds Sportif Basket», association à but non lucratif,régie par les dispositions de la loi de 1901, dont le siège social est situé Mairie de Castelculier, 47240 Castelculier, organise une tombola du 15 Aout 2015 au 4 octobre 2015 dans le but de financer différents projets sportifs et pédagogiques tout au long de cette saison 2015/2016
 
 
Article 2 :
Cette tombola est ouverte à toute personne physique majeure et mineure avec autorisation parentale.
 
 
Article 3 : 2500 billets d’une valeur de 2 € l’unité seront mis en vente par les membres de l’association "AGS Basket "du 15 Aout 2015 au samedi 4 octobre 2015.
La tombola sera cloturée dès la vente du n°2500 et au plus tard au coup d'envoi du match des séniors filles 1 le 4 octobre 2015 à 15h30.
 
 
Article 4 :
Le tirage au sort de la tombola aura lieu le 4 octobre 2015 à la mi-temps (lot n°10 à 6) et à la fin du match (lot n°5 à 1)des séniors filles 1 sous contrôle de la présidente de l' " AGS Basket" Isabelle De-Brito et d'un conseiller municipal .
Il sera procédé au tirage au sort des billets gagnants dans l’ordre de la liste des lots présentée dans l’article 5 (du 10ème au 1er lot).
 
 
Article 5 :
La totalité des lots représente une somme d’environ 1500 €.
Liste des lots gagnants :
1er lot :   TV LG LED 106 cm
2ème lot: Tablette tactile 64 GO
3ème lot: Enceinte bluetooth
4ème lot: Nespresso Krups                 
5èmelot: 2 entrées aux thermes d'Agen "AGINUM THERMAE"
6èmelot: 1 carton de vin "Les rouges du brulhois" (GRAND CHENE, VIN NOIR, ANCIENS PRIEURES)*
7èmelot: 1 Panier gourmand
8èmelot: 1 carton de vin "Plaisirs fruités" (GRAIN D'AMOUR, BABA doux, 1808 rosé)*
9èmelot: Bon de 2x15€ au restaurant "La Palmeraie"
10èmelot: 1 corbeille de fruits
*L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
 
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à leur contre-valeur en argent, ni à un échange à la demande des gagnants.
 
 
Article 6 :
Chaque carnet est composé de 10 billets numérotés. Chaque ticket numéroté à 2 souches. Sur la première souche qui est remise au participant lors de son achat, est indiqué le nom de l’association « AGS Basket », son adresse email, la date, l’heure et le lieu du tirage au sort, le numéro du ticket et le prix du billet.
Sur la 2ème souche qui servira au tirage au sort est indiqué le nom de l’association, la date, l’heure et le lieu du tirage au sort, le numéro du ticket, le prix du billet , le nom et le numéro de téléphone de la personne à qui l' association a vendu le billet.
 
 
Article 7 :
Les gagnants seront avertis au fur et à mesure du tirage au sort, puis par téléphone dès le lendemain. La liste des gagnants sera mise en ligne sur le site de l’association « AGS Basket », www.​agsbasket.​fr dès la fin de la soirée.
Les lots gagnants seront conservés au profit du gagnant durant une période de 4 semaines à compter du jour du tirage au sort. Au-delà de cette période et à défaut pour les personnes gagnantes de se manifester, elles seront alors déchues de leur droit. Le lot deviendra propriété de l'association et pourra être remis en jeu lors d'un autre tirage au sort.
 
Article 8 :
L’association « AGS Basket », organisatrice de cette tombola, se réserve le droit de modifier ou d’annuler purement et strictement l’opération en raison de tout évènement majeur sans que sa responsabilité soit engagée. Dans ce cas, les personnes seront remboursées sur présentation de leur billet.
 
 
Article 9 :
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute participation à la présente tombola implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
 
 
Article 10 :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous informons qu’il ne sera pas constitué de fichier des personnes qui auront participées à la tombola.
 
A Castelculier le 15 Aout 2015
Association « AGS BASKET »